Alerte juridique : attention à l’utilisation des photos issues du net

La Fédération nationale a été contrainte de payer à deux reprises au printemps dernier des amendes pour l’utilisation de photographies non libres de droit sur ses sites https://lesradiosfrancas.fr et https://enfantsacteurscitoyens.fr/ en raison d’une atteinte au code de la propriété intellectuelle. En voulant illustrer des articles postés sur ces sites, deux associations départementales ou acteurs locaux ont en effet utilisé des photos trouvées sur Internet sans s’assurer qu’elles étaient libres de droit. Or, le simple retrait des photos de ces sites ne dispense pas de payer des frais de dédommagement substantiels.

Plus d’infos