Arrêt de la CEDH : une étape significative dans la prise en compte du droit des enfants français retenus en Syrie

Après avoir établi la juridiction de la France, la Cour considère que les autorités n’ont pas garanti aux enfants l’effectivité du droit d’entrée sur leur territoire. Les refus adressés aux familles n’ont été ni formalisés, ni motivés, ne leur permettant pas de bénéficier d’un droit au recours effectif. De plus, ces refus, qui n’ont donc pas été entourés des garanties nécessaires contre l’arbitraire, n’ont pas suffisamment pris en compte l’intérêt supérieur des enfants, leur particulière vulnérabilité et leurs besoins spécifiques. En conséquence, la Cour estime qu’il incombe au Gouvernement français de reprendre l’examen des demandes de rapatriement dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire.

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