Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Projet de loi pour la prorogation au 1er avril 2021 du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire – lire l’article JuriACM ;
- Stratégie de gestion des cas Covid-19 dans les ACM – disponible ici ;
- Stratégie de gestion des cas Covid-19 dans les établissements scolaires – disponible ici ;
- Question au Gouvernement – annulation des voyages scolaires à cause de la Covid et situation des établissements privés (repris en introduction) ;
- Décret n°2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – ajout de 3 départements à la liste des zones de circulation active du virus (repris dans le point 2) ;
- Décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable – lire l’article JuriACM ;
- Prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’Etat pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport – lire le communiqué du Gouvernement ;
- Décret n°2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
- Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19.
D’autres documents sont disponibles sur le site