Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été auditionné, le 29 novembre 2017, par le groupe de travail de la commission des lois du Sénat sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.
Le Défenseur des droits a considéré, au cours de son audition, qu’il ne fallait pas apporter de réponse législative hâtive en réaction à l’actualité judiciaire récente compte tenu d’une part, du manque de données sur les violences, notamment sexuelles, commises à l’encontre des mineurs et d’autre part, de l’existence de réponses pénales pour réprimer ces infractions. Le Défenseur des droits estime qu’une étude d’impact d’une modification législative est incontournable avant toute décision, notamment au regard de l’intérêt supérieur des mineurs. La prise en compte des différents points de vue, en particulier celui des enfants et adolescents victimes, est nécessaire.