Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a produit un rapport, publié le 22 mai 2019, qui recommande aux « parlements nationaux [de] s’impliquer davantage dans la mise en œuvre et le suivi de la cible 16.2 des ODD qui lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants, en prévoyant […] la création d’une commission permanente sur les droits de l’enfant ».

En effet, en France, les chiffres des violences faites aux enfants sont inquiétants :

      • – 1 enfant est tué dans le cercle intrafamilial tous les cinq jours ;
      • – 73 000 cas de maltraitances sont signalés chaque année à la police nationale et à la gendarmerie ;
      • – 70 000 enfants restent handicapés à la suite de ces violences chaque année ;
      • – 53 % des décès pour maltraitance interviennent entre 0 et 4 ans ;
      • – 1 enfant est violé toutes les heures.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, qui évalue tous les cinq ans la bonne application de la CIDE par la France, a notamment dénoncé, en 2016, ces chiffres alarmants et a recommandé une meilleure coordination des acteurs pour l’application de la CIDE.

Voir l’ensemble de la proposition de résolution qui sera déposée en janvier 2020