Le « droit de correction parentale » n’existe pas

La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants, dans laquelle a été invoquée l’existence d’un « droit de correction », au soutien de la relaxe prononcée par la Cour d’appel de Metz le 18 avril 2024.

Au titre de ses missions de défense des droits de l’enfant et de protection de son intérêt supérieur, la Défenseure des droits avait formulé des observations devant la Cour de cassation pour souligner que les violences à l’égard des enfants ne sont ni autorisées, ni tolérées, y compris lorsqu’elles sont présentées comme relevant d’une prétendue finalité éducative.
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