Pour une délégation aux droits des enfants dans toutes les communes

Le 12 janvier, un collectif d’élu·e·s, d’avocat·e·s, de psychiatres, d’éducateur·ice·s et de responsables associatifs a lancé un appel pour qu’une délégation aux droits des enfants soit créée dans chaque conseil municipal. Cette démarche soutenue par l’Anacej a donné lieu à la publication d’une tribune dans Le Monde et plusieurs médias ont relayé la proposition. Un site internet présente la démarche, invite les candidats à s’engager et les citoyens à signer une pétition (droits-des-enfants.org).

Une justice à hauteur d’enfant : présentation du Rapport annuel 2025

« Tu vois, moi j’suis mineur, j’comprends pas, c’est comme un leurre. Infractions, prison, punitions, illustrations, manifestations… La justice et l’injustice sont des notions XXL. »

C’est par ces mots, issus d’une chanson écrite et interprétée par des jeunes accompagnés par l’association Acodège, que s’est ouverte la présentation du Rapport annuel 2025 consacré aux droits des enfants le mercredi 19 novembre.

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Le « droit de correction parentale » n’existe pas

La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants, dans laquelle a été invoquée l’existence d’un « droit de correction », au soutien de la relaxe prononcée par la Cour d’appel de Metz le 18 avril 2024.

Au titre de ses missions de défense des droits de l’enfant et de protection de son intérêt supérieur, la Défenseure des droits avait formulé des observations devant la Cour de cassation pour souligner que les violences à l’égard des enfants ne sont ni autorisées, ni tolérées, y compris lorsqu’elles sont présentées comme relevant d’une prétendue finalité éducative.
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