Après un an d’opposition des associations, le décret sur le Contrat d’engagement républicain, tel que prévu dans la loi confortant les principes de la République, est paru au Journal officiel le 31 décembre 2021 et s’applique à compter du 1er janvier 2022. Il concerne les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, donc à ces titres la Fédération nationale et ses membres, même si les modalités administratives ne sont pas décrites à ce jour. Le décret précise que « L’association ou la fondation veille à ce que le contrat mentionné à l’article 1er soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles ».
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Lettre des Francas en Auvergne Rhône-Alpes
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