Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficie d’un cadre d’action unifié depuis la loi cadre du 31 juillet 2014. Les acteurs de l’ESS se distinguent de l’économie conventionnelle par un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale grâce à une gouvernance démocratique et un encadrement de l’utilisation des bénéfices. Pour répondre à une demande formulée sur sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes a établi un panorama inédit des soutiens financiers de l’État, des branches de sécurité sociale, de l’Union européenne et des collectivités territoriales apportés aux acteurs de l’ESS sur la période 2018 à 2024. Elle a mobilisé une large palette d’outils, de nombreux croisements de données et un questionnaire qui a permis de recueillir l’avis de près de 450 acteurs de l’ESS.

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