Le collège chargé de la « déontologie dans le domaine de la sécurité » s’est réuni le 17 mars 2026. Huit projets de décisions lui ont été soumis, mettant en lumière des manquements graves aux obligations déontologiques lors d’interventions des forces de sécurité: usage de la force disproportionné ayant entraîné le décès d’un homme lors d’un contrôle routier ; propos et questions déplacés, culpabilisants, et non-respect des droits d’une femme, ayant entraîné une victimisation secondaire, lors de l’enquête de police pour des faits de viol ; évacuation de campements hors de tout cadre légal à Calais ; absence de signes distinctifs et usage disproportionné d’une arme de service lors d’une interpellation ; verbalisation abusive d’un piéton lors d’une manifestation, contraire aux obligations de discernement et de loyauté ; usage non nécessaire et disproportionné de la force contre des lycéens lors d’une manifestation ; charge sans sommation préalable lors d’une manifestation et usage d’un bâton de défense non nécessaire et disproportionné par un fonctionnaire de police ; non-respect des droits d’un mineur et manque d’impartialité dans une procédure de violences intrafamiliales.